De fausses accusations qui menacent nos droits
L’homme interpellé mercredi dans l’affaire des lettres de menaces contre des personnalités de droite a été remis en liberté jeudi 5 mars.
Aucune charge n’a été retenue contre lui. La garde à vue de cet ancien militaire de 47 ans se basait sur une dénonciation de son ex-femme. Une erreur qui remet en question l’usage de cette pratique de plus en plus fréquente en France.
Vantée pour son efficacité, la dénonciation est un sujet extrêmement polémique. La France doit s’accommoder d’un difficile héritage. Le gouvernement de Vichy utilisait la délation contre les juifs et les résistants. Ces problèmes moraux peuvent être occultés en présence d’une réelle efficacité, mais est-elle bien présente et qu’elle est la situation à ce sujet dans notre cher pays des droits de l’homme ?
La direction départementale de la sécurité publique du Var l’a bien compris. Après avoir mis en place une adresse de messagerie dont le but était de recevoir les signalements de méfaits et délits, l’UNSA-Police a demandé au procureur de Toulon, Pierre Cazenave, de « mettre un terme à cette expérience. » Le procureur définissait le procédé comme « un outil de communication supplémentaire. » Le syndicat de la magistrature et les organismes de défense des droits de l’homme se sont joints à la requête de l’UNSA-Police. Le projet pilote a finalement été abandonné en Décembre par la direction départementale du Var.
Mais la dénonciation existe bel est bien en France, camouflée sous les appels au civisme. Souvenez-vous, en 2007 à Villier le Bel. La mort de Mohsin, 15 ans et Laramy, 16 ans, tués dans une collision avec une voiture de police avait provoqué d’importantes émeutes. Près de 150 policiers ont été blessés. Les enquêteurs de la Direction régionale de la police judiciaire de Versailles ont alors distribué des courriers aux riverains des incidents. Dans ce dernier on découvrait la proposition de rémunération pour toutes informations capitales permettant d’identifier le ou les tireurs. Le recours à la rémunération est permis depuis l’arrêté de la loi Perben du 20 janvier 2006. Quelques mois plus tard 1000 policiers investissent Villiers-le-Bel pour un grand coup de filet. 33 personnes sont interpellées. Même si une certaine efficacité semble apparaître, le risque de fausses dénonciations par vengeance ou par appât du gain ne peut être occulté. Sans parler du fait que ce recours dépend d’un choix délibéré qui selon les circonstances peut laisser perplexe. Nul n’entend parler d’une récompense permettant d’inciter au complément d’enquête concernant la scène même de l’accident. Les policiers ont été mis hors de cause par l’Inspection Générale de la Police Nationale mais plusieurs incohérences sont pourtant mises en évidences, notamment au sujet des dégâts sur le véhicule de Police. Il existe donc bien deux poids deux mesures dans l’attribution de ces rémunérations.
Autre forme de dénonciation, le statut de repenti. Ce système, utilisé notamment aux Etats Unis, en Grande Bretagne et en Italie est autorisé en France depuis 2004 grâce à la loi Perben. Il s’agit d’octroyer une remise de peine contre des informations sur son acte ou sur ses complices. La loi n’a cependant jamais été mise en application. Une situation qui pourrait changer très bientôt. L’entourage de la garde des sceaux annonçait en Février qu’ils finalisaient son application « avant le départ de la ministre » prévu pour Juin 2009. Dénoncer pour échapper à la prison peut créer des situations d’abus. C’est le cas en Italie où de nombreux repentis des années de plombs ont lancé de fausses accusations de terrorismes, envoyant en prison des innocents.
Notre société est en droit de s’interroger sur le recours à de telles pratiques. L’Histoire et la culture française ont toujours placé la dénonciation en superposition avec la délation. Cette culture de la non délation est un fondement principal de notre société, comme l’indique la déclaration universelle des droits de l’homme «Tous les êtres humains (…) doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.» Le recours à la rémunération et aux remises de peine pour encourager la dénonciation posent, outre la question morale, celle de l’efficacité et de l’intervention d’intérêts personnels. Une intervention qui fait justement le caractère non pas de la dénonciation, mais de la délation.
Article réalisé par Djez
